Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER].
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du service MonCarnetAuto, carnet d’entretien automobile en ligne édité par Axium, accessible depuis le site moncarnetauto.fr et l’application app.moncarnetauto.fr.
2. Accès au service
Le service est gratuit. La création d’un compte requiert une adresse e-mail ou un numéro de téléphone valides. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Utilisation
- L’utilisateur s’engage à ne déposer que des documents dont il dispose légitimement.
- Le service est destiné à un usage personnel de suivi d’entretien de véhicules.
- Tout usage frauduleux ou abusif peut entraîner la suspension du compte.
4. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre page Confidentialité. Les données sont hébergées en Europe, ne sont jamais revendues, et l’utilisateur peut les supprimer à tout moment.
5. Responsabilité
MonCarnetAuto fournit un service d’aide au suivi d’entretien. Les rappels et estimations sont fournis à titre indicatif et ne se substituent pas aux préconisations du constructeur ni à l’avis d’un professionnel. [Clauses de responsabilité à valider juridiquement.]
6. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne à la date d’utilisation.
Document de cadrage à faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne publique. Voir aussi les mentions légales.